Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Sceptre Randange. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter sans réserve. Ce document est un modèle général à adapter selon votre situation et ne constitue pas un avis juridique.
1. Objet
Sceptre Randange propose une plateforme d'aide à la décision et d'automatisation de points d'entrée destinée aux investisseurs mobiles. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès, d'utilisation et de responsabilité applicables entre Sceptre Randange et toute personne accédant au service (ci-après "l'utilisateur").
2. Accès au service
L'accès à Sceptre Randange peut être soumis à inscription préalable et, le cas échéant, à validation par nos équipes. Sceptre Randange se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée relever de sa responsabilité.
3. Nature du service et absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs et automatisations fournis par Sceptre Randange sont des outils d'aide à la décision à vocation informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat financier.
L'investissement comporte des risques, y compris de perte en capital. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
— Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes de Sceptre Randange ou de les perturber ;
— Extraire, copier ou réutiliser les contenus et méthodologies de la plateforme sans autorisation ;
— Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Sceptre Randange (textes, interfaces, méthodologies, logos, bases de données) demeure la propriété exclusive de Sceptre Randange ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation autre que l'accès nécessaire au service n'est concédé à l'utilisateur.
6. Disponibilité du service
Sceptre Randange s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté, sans que la responsabilité de Sceptre Randange puisse être engagée à ce titre.
7. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, Sceptre Randange ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations, analyses ou automatisations fournies par la plateforme, ni des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base de ces éléments.
8. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Sceptre Randange peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
9. Modification des conditions
Sceptre Randange se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Sceptre Randange. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.